A couple d’Italiens vient de reporter une affaire juridique pour le moins insolite. Estimant la chasse d’eau de leurs voisins trop bruyante, ils avaient décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Et après vingt ans de combat, les juges leur ont donné raison.
En temperaturas normales, ce sont plutôt les soirées between amis, des travaux o de la musique écoutée trop fort qui poussent à saisir la justice contre ses voisins.
Pour ce couple de La Spezia (Nord), c’est bien le bruit de la chasse d’eau de leurs voisins qui était devenu insupportable.
Ils ont finalement obtuvo ganancia de causa auprès de la Tribunal de casación.
Un bruit jugé «intolerable»
Selon le diario La República, l’affaire a débuté en 2003, cuando les voisins, une famille de quatre frères, ont décidé d’installer de nouvelles toilettes sur le mur mitoyen de leur appartement, qui donne directamente en la chambre du couple lésé. Très vite, ces derniers se seraient rendu compte du bruit, qualifié «d’intolerable» de la chasse d’eau.
S’est alors suivi une bataille juridique qui ira d’abord devant les juges de La Spezia, en Ligurie. Si les juges avaient d’abord donné raison à la fratrie, le couple avait, lui, décidé de faire appel.
En apelación, les quatre frères avaient reconnu that le bruit provocó par leur chasse d’eau pouvait être inconfortable. les juges ont alors inversé leur décision et le couple para obtener ganancia de la causa.
Toutefois, en réponse, la fratrie a décidé de l’affaire jusqu’en cassation, afin d’obtenir un verdict définitif.
una decisión que s’appuie en la CEDH
Sigue siendo que malgré cet ultime reurs, c’est bien le couple qui a finalement obtenu raison. La Cour de cassation ainsi reconnu que le niveau de decibels était supérieur à celui autorisé, et a condamné les quatre frères à payer 500 euros de dommages for année où le couple a subi le bruit de la chasse d’eau.
L’affaire ayant duré pendant presque vingt ans, les plaignants vont donc pouvoir toucher jusqu’à 10.000 euros.
Dans leur décision, les juges ont invoqué «une atteinte au droit à la pleine et free jouissance des habitudes de vie quotidienne. Garantías des droits constitutionnellement par l’artículo 8 del Convenio Europeo des droits de l’homme.»
Une justification qui fait sourire puisque le texte, datant from 1950, a permis de résoudre une affaire de chasse d’eau trop bruyante…
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